Appareil photo instantané
Si vous vivez aux États-Unis lorsque vous utilisez Snap Camera (défini ci-dessous) ou utilisez Snap Camera pour le compte d'une entreprise dont le principal établissement est situé aux États-Unis,L'ac...
07/09/2021
Si vous vivez aux États-Unis lorsque vous utilisez Snap Camera (défini ci-dessous) ou utilisez Snap Camera pour le compte d'une entreprise dont le principal établissement est situé aux États-Unis,
L'accord de licence Snap Camera de Snap Inc.
régit votre utilisation.
Si vous habitez en dehors des États-Unis lorsque vous utilisez Snap Camera, ou si vous utilisez Snap Camera pour le compte d'une entreprise dont le principal établissement est situé en dehors des États-Unis,
Le contrat de licence d'appareil photo de Snap Group Limited
régit votre utilisation.
Veuillez imprimer une copie de cet accord et conservez-le pour votre référence.
SNAP INC.
ACCORD DE LICENCE SNAP CAMERA
VEUILLEZ LIRE CET ACCORD DE LICENCE SNAP CAMERA (CE « p>
ACCORD
”) AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACCÉDER OU UTILISER SNAP CAMERA.
CET ACCORD EST UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS (“
VOUS
" OU "
VOTRE
") ET SNAP INC. ("
SNAP
< p>”). EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT SNAP CAMERA OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPLICABLE POUR TÉLÉCHARGER OU INSTALLER SNAP CAMERA, VOUS : (A) ACCEPTEZ LA LIVRAISON DE SNAP CAMERA ; ET (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS, CONSENTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD.SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE PARTIE À CET ACCORD OU SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD À TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD, NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACCÉDER OU UTILISER SNAP CAMERA ET DÉSINSTALLER ET SUPPRIMER AUCUNE COPIE.
AVIS D'ARBITRAGE: CES TERMES INCLUENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE UN PEU PLUS TARD. À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA DISPOSITION D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE NOUS SERONT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.< /p>
1.
GÉNÉRAL.
a. Le présent Contrat régit Votre utilisation : (i) du logiciel Snap Camera et de tout autre logiciel et outil indiqué dans un fichier d'accompagnement comme étant soumis au présent Contrat (collectivement, le «
Logiciel Snap Camera
»); et (ii) certaines documentations relatives au logiciel Snap Camera, y compris des didacticiels vidéo et d'autres informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site Web Snap, les applications ou par tout autre moyen (collectivement, la «
Documentation p>
”), pour la durée du présent accord, comme indiqué dans la section 11 ci-dessous ou autrement spécifié par Snap par écrit. Snap peut rendre le logiciel et la documentation Snap Camera (collectivement, «
Snap Camera
») disponibles par téléchargement ou par tout autre moyen à la seule discrétion de Snap. Cet accord entre en vigueur à la date à laquelle vous téléchargez, installez, accédez ou utilisez Snap Camera (la «
Date d'entrée en vigueur
»).
b. Cet accord régira toutes les mises à niveau, modifications ou mises à jour de Snap Camera fournies par Snap pour vous. Une mise à niveau peut être accompagnée d'une version mise à jour du présent Contrat. Vous devez accepter la version mise à jour du présent Contrat pour pouvoir continuer à utiliser Snap Camera. Si vous n'acceptez pas l'accord mis à jour, vous devez cesser d'utiliser Snap Camera et désinstaller et supprimer toutes les copies.
c. Si vous téléchargez et utilisez Snap Camera au nom de toute autre personne, entité, organisation ou entreprise, les mots "
Vous
" et "
Votre
” utilisé dans le présent Contrat s'applique à vous et à l'autre personne, entité, organisation ou entreprise, selon le cas. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à être un représentant autorisé de la personne, de l'entité, de l'organisation ou de l'entreprise, avec le pouvoir de lier cette personne, entité, organisation ou entreprise au présent Accord.
d . Vous affirmez que vous avez au moins l'âge de la « majorité » là où vous vivez et que vous êtes compétent et autorisé à accepter et à respecter le présent accord. Si vous souhaitez utiliser Snap Camera et que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous devez avoir l'autorisation valide de vos parents ou tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur qui souhaite télécharger et utiliser Snap Camera, vous acceptez cet accord au nom du mineur et êtes responsable de toute utilisation de Snap Camera et de tout objectif.
2.
DROIT D'UTILISATION.
Sous réserve de votre respect continu des termes du présent accord, Snap vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, libre de redevance, révocable, licence limitée pour télécharger, installer et utiliser sur le territoire un nombre raisonnable de copies de Snap Camera sur des ordinateurs de bureau ou portables que vous possédez ou contrôlez conformément à toute spécification technique ou autre détaillée dans la documentation et tel que permis en vertu du présent Accord. AUCUNE AUTRE UTILISATION OU REDISTRIBUTION DE L'APPAREIL PHOTO INSTANTANÉ N'EST AUTORISÉE. AUCUN AUTRE DROIT N'EST FOURNI ET SNAP SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT TOUS LES DROITS NON ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. Aux fins du présent Accord, «
Territoire
» désigne les États-Unis et les autres territoires autorisés par Snap; et "
Lens
" ou "
Lenses
" désigne des éléments vidéo ou graphiques générés par ordinateur que les individus peuvent utiliser pour transformer des images ou des vidéos en modifiant ou en superposant ces éléments sur des images ou des vidéos. Snap se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de limiter, de suspendre ou de désactiver de toute autre manière, temporairement ou définitivement, toute fonction ou fonctionnalité du logiciel Snap Camera ou votre accès à Snap Camera ou à tout service auquel il se connecte, avec ou sans préavis ni responsabilité. à Vous, à la seule discrétion de Snap.
3.
RESTRICTIONS D'UTILISATION.
Vous ne pouvez pas et n'autoriserez pas un tiers à: (a) copier, divulguer, transférer, altérer, modifier, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou adapter Snap Camera (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement de telles restrictions); (b) vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner de toute autre manière tout mécanisme de protection logicielle dans Snap Camera, y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité de Snap Camera; (c) dériver le code source ou les idées, les algorithmes, la structure ou l'organisation sous-jacents de Snap Camera; (d) créer des œuvres dérivées basées sur Snap Camera, ou toute partie de Snap Camera; (e) copier, reproduire ou utiliser Snap Camera de toute autre manière que celle prévue dans le présent Contrat; (f) céder, sous-licencier, vendre ou revendre, divulguer, exploiter, distribuer ou autrement transférer Snap Camera en tout ou en partie à un tiers; ou (g) supprimer ou modifier l'un des avis de propriété ou de droit d'auteur contenus dans toute version de Snap Camera fournie en vertu du présent accord. Vous acceptez d'utiliser tout objectif mis à votre disposition via Snap Camera uniquement via ou avec Snap Camera. Vous n'utiliserez pas Snap Camera dans le but d'identifier ou de fournir des preuves à l'appui d'une éventuelle réclamation pour violation de brevet contre Snap ou toute société affiliée à Snap. Toute utilisation de Snap Camera au-delà de ce qui est autorisé dans le présent Contrat est strictement interdite et mettra immédiatement fin à la licence qui Vous est accordée dans le présent Contrat.
4.
PROPRIÉTÉ DE LA SNAP CAMERA. p>
a. Vous acceptez qu'en utilisant Snap Camera, vous vous conformerez à tout moment à : (i) les termes du présent accord ; (ii) toutes les lois, statuts, ordonnances, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables; et (iii) les
Conditions d'utilisation de Snap
et toutes autres normes et directives mises à disposition par Snap de temps à autre (collectivement, les «
Directives
”).
b. Snap Camera est concédé sous licence, et non vendu, en vertu du présent Contrat. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle dans et pour Snap Camera restent dans (le cas échéant) Snap et ses sociétés affiliées. Les droits qui précèdent ne s'appliqueront à aucun équipement, logiciel ou documentation de tiers inclus dans ou utilisé avec Snap Camera ("
Matériel de tiers
"), qui restera le propriété du tiers concerné. Rien dans les présentes ne sera interprété comme le transfert, la vente ou l'offre de vente de Snap Camera, ou de toute partie de celui-ci, à vous.
5.
OUTILS ET CONTENU DE TIERS.
un. Vous êtes responsable (i) de votre utilisation de tout logiciel, application ou autre outil tiers non fourni par Snap (collectivement, «
Outils tiers
»), (ii ) tout contenu ou matériel (y compris les vidéos, graphiques, éléments ou sons générés par ordinateur) que vous utilisez ou créez avec Snap Camera (collectivement, «
Votre contenu
»); et (iii) vous assurer que vous disposez de toutes les licences et droits nécessaires pour utiliser ces outils tiers et votre contenu et que votre utilisation de ces outils tiers et de votre contenu est conforme au présent accord et à toutes les conditions générales applicables entre vous. et ce tiers.
b. Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers Snap à ce que : (i) vous possédez ou avez obtenu tous les droits et licences nécessaires pour utiliser les outils tiers et votre contenu ; (ii) Votre Contenu n'enfreint ni n'enfreindra aucun droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, marque de service, brevet, droit moral et tout autre droit de propriété, propriété intellectuelle et autres droits, y compris les droits à l'image et à la personnalité (collectivement, " p>
Droits de propriété intellectuelle
”) de tout tiers; (iii) Votre Contenu est et restera conforme aux Directives; et (iv) Votre utilisation de Snap Camera, d'outils tiers et de votre contenu n'entraînera pas la transmission à Snap ou à tout système ou plate-forme Snap de «porte dérobée», «bombe à retardement», «Cheval de Troie», «» ver », « appareil mort », « virus », « spyware » ou « malware », ou tout code informatique ou routine logicielle, qui permet un accès non autorisé à, désactive, endommage, efface, perturbe ou altère le fonctionnement normal de , ou l'utilisation de tout système ou plate-forme Snap.
c. Snap peut mettre à votre disposition via Snap Camera du contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu, stocké ou autrement fourni par les utilisateurs de Snap ou par d'autres tiers ("
Contenu tiers
"). En tant que tel, vous acceptez que tout contenu tiers accessible via Snap Camera (i) puisse être soumis à des droits de propriété intellectuelle et, si tel est le cas, vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer ce contenu tiers à moins d'obtenir tous les droits, autorisations et licences nécessaires. par le propriétaire de ce contenu ou sont autrement autorisés par la loi (étant donné que les licences qui vous sont accordées par Snap dans le présent Contrat n'incluent aucun de ces droits, autorisations et licences d'utilisation et de distribution de ce Contenu tiers), et (ii) peut ne convient pas à tous les publics ou à tous les âges. Vous devez vous conformer à toutes les autorisations, exigences ou restrictions imposées à l'utilisation du Contenu tiers par Snap ou le tiers fournissant ce contenu, y compris toute demande de suppression du contenu. Snap peut supprimer ou refuser de rendre le Contenu tiers disponible, mais n'a aucune obligation de le faire, sauf disposition contraire de la loi applicable. Votre accès au contenu tiers via Snap Camera peut être restreint, limité ou filtré conformément à la loi, la réglementation et la politique applicables. Vous acceptez que Snap ne soit pas responsable des réclamations basées sur ou découlant du contenu de tiers.
6.
CONFIDENTIALITÉ ET COMMENTAIRES.
a. Votre vie privée est importante pour Snap. Vous pouvez découvrir comment Snap collecte et traite vos informations lorsque vous utilisez Snap Camera ou nos services en lisant la
Politique de confidentialité
de Snap. En téléchargeant et en utilisant Snap Camera, Vous acceptez que (i) Snap puisse collecter, utiliser et partager des informations concernant Votre utilisation de Snap Camera comme décrit dans notre
Politique de confidentialité
et toute autre mises à jour de cette politique, et (ii) vous avez lu et compris notre
Politique de confidentialité
et comment Snap traite vos informations. Il est de Votre responsabilité de vérifier périodiquement notre
Politique de confidentialité
pour toute mise à jour.
b. Snap accueille les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Veuillez nous envoyer vos commentaires en visitant
support.snapchat.com
. En fournissant à Snap des commentaires, des suggestions, des questions, des commentaires, des préoccupations, des idées, des données ou d'autres informations ou documents (collectivement, "
Commentaires
"), vous acceptez que les commentaires est la propriété exclusive de Snap, Snap peut utiliser les commentaires sans Vous rémunérer et Snap détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ces commentaires. Par la présente, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir sur les commentaires.
7.
SOUTIEN ET MISES À JOUR.
Vous reconnaissez que Snap n'a aucune responsabilité de fournir Vous avec toute assistance, maintenance, mise à jour, mise à niveau ou autre amélioration pour Snap Camera et que Snap n'a aucune obligation de créer une mise à jour, une mise à niveau ou une amélioration de Snap Camera.
8.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES MATÉRIAUX DE TIERS ET LA GARANTIE.
a. L'APPAREIL PHOTO SNAP ET TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR SNAP SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT». SNAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE LEURS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA SNAP CAMERA OU TOUTE SORTIE OU RÉSULTAT BASÉ SUR L'UTILISATION DE SNAP CAMERA. SNAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, ET LEURS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE CONTREFAÇON, ET TOUTE INDEMNISATION IMPLICITE. NONOBSTANT TOUT AUTRE ACCORD ENTRE LES PARTIES, SNAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS, N'AURA AUCUNE OBLIGATION D'INDEMNISATION OU DE DÉFENSE DÉCOULANT DE SNAP CAMERA, DE MATÉRIAUX DE TIERS, DE VOTRE CONTENU OU DE TOUTE SORTIE OU RÉSULTAT AVEC (EN) BASÉ SUR L'UTILISATION DE LA CAMÉRA SNAP.
b. LE MATÉRIEL DE TIERS (TEL QUE DÉFINI DANS LE PRÉSENT ACCORD), ET VOTRE UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL DE TIERS, SONT SOUMIS AUX TERMES, CONDITIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ FOURNIS PAR LE TIERS APPLICABLE. SNAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, ET LEURS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FONT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CES MATÉRIAUX DE TIERS.
9.
INDEMNISATION.
Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Snap, ses concédants de licence et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, actionnaires, dirigeants, sociétés affiliées, employés, agents et concédants de licence respectifs, de et contre toutes les responsabilités, dommages, coûts, et toutes les dépenses associées (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) de toute réclamation découlant de ou en raison de: (a) Votre utilisation de Snap Camera; (b) une violation réelle ou présumée de votre part du présent Contrat; (c) votre négligence ou faute intentionnelle; et (d) toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle par Vous, Votre Contenu ou Votre utilisation de Snap Camera. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours dont dispose Snap en droit ou en équité.
10.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
a. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SNAP, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, NE SERA RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT, BLESSURE, MORT, PERTE OU AUTRE RÉCLAMATION LIÉE OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE SNAP CAMÉRA. SNAP VOUS DÉCONSEILLE SPÉCIFIQUEMENT D'UTILISER L'APPAREIL PHOTO SNAP D'UNE MANIÈRE INCOHÉRABLE AVEC CET ACCORD, LA DOCUMENTATION OU TOUTE DIRECTIVE.
b. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SNAP ET SES ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MULTIPLES, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE , QU'ELLE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE: (A) VOTRE ACCÈS À OU L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER L'APPAREIL PHOTO OU TOUT SERVICE CONNECTÉ; OU (B) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPAREIL PHOTO OU QUI EST AUTREMENT CONTENU DANS VOTRE CONTENU. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SNAP POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA SNAP CAMERA N'EXCEDERA PLUS DE 100USD.
11.
DURÉE ET RÉSILIATION.
a. La durée de cet accord et les droits qui vous sont accordés dans cet accord pour utiliser Snap Camera commencent à la date d'entrée en vigueur et se poursuivront jusqu'à ce qu'ils soient résiliés comme prévu dans cet accord (la «
Durée
"). Le présent Contrat et Vos droits en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis de Snap à Votre égard si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en arrêtant votre utilisation de Snap Camera et en supprimant toutes les copies de vos ordinateurs. Snap peut résilier le présent Contrat avec ou sans motif immédiatement en Vous adressant une notification (un e-mail est acceptable) de résiliation.
b. À la résiliation du présent Contrat, Vos droits en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés et Vous devrez immédiatement: (i) cesser toute utilisation de Snap Camera; et (ii) supprimer toutes les copies de Snap Camera incorporées dans tout appareil ou matériel en votre possession. À la demande de Snap, vous certifierez par écrit votre conformité avec ce qui précède.
c. Les sections 3 à 18 survivront à toute résiliation du présent accord.
12.
CONFORMITÉ À L'EXPORTATION.
a. Vous déclarez et garantissez que (i) ni vous, ni, si vous êtes une entreprise, aucune société affiliée, ne figurez sur une liste de parties restreintes tenue par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autre autorité gouvernementale compétente - par exemple, la US Specially Designated Nationals List, la Foreign Sanctions Evaders List, la Denied Parties List, la Unverified List et la Entity List, et les listes consolidées du Royaume-Uni et de l'UE des personnes et entités faisant l'objet de sanctions financières ; (ii) Vous (si Vous êtes une entreprise) n'êtes pas détenu ou contrôlé par une telle partie restreinte; et (iii) vous n'êtes pas résident, situé dans ou organisé en vertu des lois d'un pays avec lequel le commerce est interdit par les sanctions décrites ci-dessus.
b. Snap Camera peut être soumis à des lois et réglementations en matière d'importation et d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois nationales et internationales d'importation et d'exportation, les lois douanières, les réglementations qui s'appliquent en relation avec Snap Camera, y compris les restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l'utilisation finale.
13.
AVIS.
Tous les avis que vous envoyez à Snap concernant le présent Contrat doivent être écrits, envoyés à l'adresse ci-dessous, et seront considérés comme livrés et effectifs: (a) lorsqu'ils seront remis personnellement; (b) deux jours ouvrables après l'envoi par courrier aérien; ou (c) trois jours ouvrables après le dépôt au bureau de poste américain, courrier certifié, accusé de réception demandé; ou (d) pour les notifications qui Vous sont envoyées, à la date transmise à Votre adresse e-mail. Envoyez toutes les notifications à Snap (sauf instruction écrite contraire de Snap) à: Snap Inc., Attn: General Counsel, 3000 31st Street, Suite C, Santa Monica, CA 90405.
14.
NOM ET MARQUES DE SNAP; PUBLICITÉ.
Sauf autorisation expresse préalable et écrite de Snap, vous acceptez de ne pas utiliser le nom, le(s) logo(s) ou toute autre information d'identification ou image de Snap ("
Marques d'accrochage
”). Dans le cas où Snap autorise une telle utilisation dans le cadre du présent Contrat, cette utilisation s'appliquera uniquement au bénéfice de Snap et sera révocable à tout moment par Snap à sa seule discrétion. Dans le cas où Snap accepterait une telle demande, Vous respecterez les directives d'utilisation du logo et de la marque de Snap qui Vous sont fournies ou mises à votre disposition lorsque vous utilisez le nom, le(s) logo(s) ou toute autre information d'identification ou image de Snap dans la mesure permise par les présentes. Vous acceptez que Snap puisse utiliser votre nom, votre/vos logo(s) ou d'autres informations d'identification ou image à des fins commerciales légitimes sans votre consentement.
15.
ARBITRAGE, RECOURS COLLECTIF RENONCIATION ET RENONCIATION AU JURY.
a. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS CAR ILS EXIGENT DE VOUS ET DE SNAP D'ACCEPTER DE RÉSOUDRE TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE.
b. Applicabilité de la convention d'arbitrage. Vous et Snap convenez que toutes les réclamations et litiges (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris toutes les réclamations et litiges statutaires, découlant de ou liés au présent Contrat ou à l'utilisation de l'appareil photo Snap qui ne peuvent être résolus par une cour des petites créances seront résolu par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, sauf que vous et Snap n'êtes pas tenus d'arbitrer tout différend dans lequel l'une ou l'autre des parties cherche à obtenir une réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. Pour être clair: l'expression «toutes les réclamations et les litiges» comprend également les réclamations et les litiges qui sont survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
c. Règlement d'arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition relative au règlement des différends. L'arbitrage sera initié par l'American Arbitration Association ("
AAA
") et sera régi par les règles d'arbitrage des consommateurs AAA, disponibles ici à la date du présent accord, ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Si l'AAA n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Les règles du forum arbitral régiront tous les aspects de cet arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en conflit avec le présent Accord. L'arbitrage sera conduit par un seul arbitre neutre. Toute réclamation ou tout litige dont le montant total demandé est inférieur à 10000USD peut être résolu par le biais d'un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les litiges pour lesquels le montant total demandé est de 10 000 USD ou plus, le droit à une audience sera déterminé par les règles du forum arbitral. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent.
d. Règles supplémentaires pour l'arbitrage de non-comparution. Si l'arbitrage sans comparution est choisi, l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne, par écrit ou par toute combinaison des trois; la manière spécifique sera choisie par la partie initiant l'arbitrage. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
e. Frais. Si vous choisissez d'arbitrer avec Snap, vous n'aurez aucun frais à payer pour le faire. En effet, Snap vous remboursera vos frais de dossier et les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA prévoient que tous les frais d'audience et la rémunération de l'arbitre sont à notre charge. Dans la mesure où un autre forum d'arbitrage est sélectionné, Snap paiera également les frais de ce forum.
f. Autorité de l'arbitre. L'arbitre décidera de la juridiction de l'arbitre et des droits et responsabilités, le cas échéant, de Vous et de Snap. Le différend ne sera pas consolidé avec d'autres questions ou joint à d'autres cas ou parties. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des requêtes dérogatoires à tout ou partie de toute réclamation ou litige. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à la disposition d'un individu en vertu de la loi, des règles du forum arbitral et de l'Accord. L'arbitre émettra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge d'un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et lie Vous et Snap.
g. Renonciation au procès devant jury. VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D'ALLER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap choisissez plutôt que les réclamations et les litiges soient résolus par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant les tribunaux et sont soumises à un examen très limité par un tribunal. Dans tout litige entre Vous et Snap concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale, VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY, et choisissez plutôt que le différend soit résolu par un juge.
h. Renonciation aux actions collectives ou regroupées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU LITIGES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU LITIGES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou regroupées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni nous n'avons droit à l'arbitrage; au lieu de cela, toutes les réclamations et litiges seront résolus devant un tribunal comme indiqué dans la section 16.
i. Droit de renonciation. Tous les droits et limitations énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est invoquée. Une telle renonciation ne renoncera ni n'affectera aucune autre partie de cette convention d'arbitrage.
j. Se désengager. Vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap ne pouvez forcer l'autre à arbitrer. Pour vous retirer, vous devez informer Snap par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois à cette convention d'arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur Snapchat et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Snapchat (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Vous devez soit envoyer votre avis de désinscription à cette adresse : Snap, ATTN : Arbitration Opt-out, 3000 31st St. Suite C, Santa Monica, CA 90405, soit envoyer l'avis de désinscription par e-mail à Arbitration-opt-out@snap. .com.
k. Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap pouvez intenter une action individuelle devant la cour des petites créances.
l. Utiliser Snap Camera au nom d'une autre personne, entité, organisation ou entreprise. Si vous utilisez Snap Camera au nom d'une autre personne, entité, organisation ou entreprise, ces dispositions d'arbitrage s'appliqueront, sauf que les règles d'arbitrage commercial AAA régiront l'arbitrage au lieu des règles d'arbitrage des consommateurs AAA.
m. Survie de la convention d'arbitrage. Cet accord d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Snap.
16.
LA LOI APPLICABLE.
Cet accord sera interprété conformément à, et à toutes les litiges en vertu des présentes seront régis par les lois de l'État de Californie (sauf dans la mesure où ils sont préemptés par la loi fédérale américaine), sans donner effet aux principes de conflit de lois qui peuvent prévoir l'application de la loi d'un autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.
17.
SITE EXCLUSIF.
Dans la mesure où le présent Contrat le permet Vous ou Snap pour initier un litige devant un tribunal, Vous et Snap convenez que toutes les réclamations et litiges découlant de ou liés au présent Contrat, y compris les réclamations en responsabilité délictuelle, seront portés en justice exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Si ce tribunal n'avait pas compétence d'origine sur le litige, alors la Cour supérieure de Californie, comté de Los Angeles, sera le forum exclusif pour résoudre le litige. Vous et Snap consentez à la compétence personnelle des deux tribunaux.
18.
CONDITIONS FINALES.
a. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera alors supprimée du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
b. Le présent Accord ne crée aucune relation d'association, de partenariat, de coentreprise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'aura le droit ou l'autorité d'assumer, de créer ou d'encourir une quelconque responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit contre ou au nom de l'autre partie.
c. Aucun ajout ou modification de votre part au présent Contrat ne sera effectif à moins d'être fait par écrit et signé par Snap.
d. L'échec de l'une ou l'autre des parties à appliquer, à tout moment ou pour une période de temps, la disposition des présentes ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces dispositions ou au droit de cette partie d'appliquer chacune de ces dispositions.
e. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou aucun droit, ni déléguer aucune obligation en vertu du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de Snap. Snap peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis.
f. Les mots «inclus», «inclut» ou «y compris» utilisés dans le présent Contrat signifient «inclure, sans limitation», qu'ils soient ou non suivis de ces mots ou de mots de nature similaire.
g. Cet accord est conçu comme l'accord complet entre les parties et remplacera tous les accords antérieurs (écrits ou oraux) en ce qui concerne votre utilisation de Snap Camera.
h. Cet accord a été rédigé en anglais, et dans la mesure où la version traduite de cet accord est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
i. Snap ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat ou de tout manquement de Snap Camera si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe au contrôle raisonnable de Snap.
j. Le présent Contrat ne crée ni ne confère aucun droit de tiers bénéficiaire.
k. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit statutaire ou de droit commun applicable qui pourrait permettre qu'un contrat soit interprété contre son rédacteur.
l. Les en-têtes de section sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'affecteront pas la manière dont le présent Contrat est interprété.
m. Snap se réserve le droit de modifier, de compléter ou d'ajouter aux termes et conditions du présent accord à tout moment et à la seule discrétion de Snap en publiant une copie mise à jour sur notre site Web (actuellement disponible à l'adresse https://snapcamera.snapchat.com/terms ) ou lorsque Snap Vous en informe par d'autres moyens. Votre accès ou votre utilisation continus de Snap Camera par la suite constitue Votre acceptation de ces changements et du présent Accord, tel que modifié.
Dernière mise à jour: 7janvier2019//////////
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ACCORD DE LICENCE SNAP CAMERA
Veuillez lire cet accord de licence Snap Camera (ce "
Accord
" ) attentivement avant de télécharger, d'installer, d'accéder ou d'utiliser Snap Camera.
Cet accord est un accord juridique contraignant entre vous ("
Vous
" ou "
Votre
") et Snap Group Limited ("
Snap
"). En téléchargeant, en installant, en accédant ou en utilisant Snap Camera ou en cliquant sur le bouton applicable pour télécharger ou installer Snap Camera, Vous : (a) acceptez la livraison de Snap Camera ; et (b) reconnaissez et acceptez que vous avez lu, compris et consentez à, et êtes lié par, cet accord.
Si vous ne souhaitez pas être partie à cet accord ou si vous ne agree to all of the terms contained in this Agreement, do not download, install, access, or use Snap Camera and uninstall and delete any copies.
ARBITRATION NOTICE: IF YOU'RE USING SNAP CAMERA ON BEHALF OF A BUSINESS, THEN YOUR BUSINESS WILL BE BOUND BY THE ARBITRATION PROVISION THAT APPEARS LATER IN THIS AGREEMENT.
1.
GENERAL.
a. This Agreement governs Your use of: (i) the Snap Camera software, and any other software and tools marked in an accompanying file as being subject to this Agreement (collectively, the “
Snap Camera Software
”); and (ii) certain documentation relating to the Snap Camera Software, including, video tutorials and other information made available to user on the Snap website, apps, or by any other means (collectively, the “
Documentation
”), for the Term of this Agreement as set out in Section 11 below or as otherwise specified by Snap in writing. Snap may make the Snap Camera Software and Documentation (collectively, “
Snap Camera
”) available via download or by any other means at Snap’s sole discretion. This Agreement is effective as of the date You download, install, access, or use Snap Camera (the “
Effective Date
”).
b. This Agreement will govern any upgrades, modifications, or updates to Snap Camera provided by Snap to You. An upgrade may be accompanied by an updated version of this Agreement. You must agree to the updated version of this Agreement to be able to continue to use Snap Camera. If You do not agree to the updated Agreement, You must stop using Snap Camera and uninstall and delete any copies.
c. If you are downloading and using Snap Camera on behalf of any other person, entity, organization, or business, the words “
You
” and “
Your
” used throughout this Agreement apply to both You and the other person, entity, organization or business, as applicable. You represent, warrant, and covenant that You are an authorized representative of the person, entity, organization, or business, with the authority to bind such person, entity, organization, or business to this Agreement.
d. You affirm that You are at least the age of “majority” where You live and are competent and authorized to agree to and abide by this Agreement. If You want to use the Snap Camera and are under the age of majority, You must have Your parents’ or legal guardian’s valid permission. If You are the parent or legal guardian of a minor that wants to download and use Snap Camera, You accept this Agreement on the minor’s behalf and are responsible for all use of Snap Camera and any Lenses.
2.
RIGHT TO USE.
Subject to Your ongoing compliance with the terms of this Agreement, Snap grants You a personal, non-exclusive, non-transferable, non-assignable, non-sublicensable, royalty-free, revocable, limited license to download, install, and use in the Territory a reasonable number of copies of Snap Camera on desktop or laptop computers owned or controlled by You in accordance with any technical or other specifications detailed in the Documentation and as permitted under this Agreement. No other use or redistribution of Snap Camera is allowed. No other rights are provided and Snap expressly reserves all rights not granted in this Agreement. For purposes of this Agreement, “
Territory
” means the United States and such other territories as authorized by Snap; and “
Lens
” or “
Lenses
” means computer-generated video or graphic elements that individuals can use to transform images or videos by altering or superimposing such elements on images or videos. Snap reserves the right to modify, discontinue, limit, suspend, or otherwise disable, temporarily or permanently, any feature or functionality of the Snap Camera Software or Your access to Snap Camera or any services to which it connects, with or without notice or liability to You, in Snap’s sole discretion.
3.
RESTRICTIONS ON USE.
You may not, and will not allow a third party to: (a) copy, disclose, transfer, alter, modify, translate, disassemble, decompile, reverse engineer, or adapt Snap Camera (except to the extent applicable laws specifically prohibit such restrictions); (b) defeat, avoid, bypass, remove, deactivate, or otherwise circumvent any software protection mechanisms in Snap Camera, including any such mechanism used to restrict or control the functionality of Snap Camera; (c) derive the source code or the underlying ideas, algorithms, structure, or organization from Snap Camera; (d) create derivative works based on Snap Camera, or any portion of the Snap Camera; (e) copy, reproduce, or use Snap Camera in any manner other than as provided in this Agreement; (f) assign, sublicense, sell or resell, disclose, exploit, distribute, or otherwise transfer Snap Camera in whole or in part to any third party; or (g) remove or alter any of the proprietary or copyright notices contained in any version of Snap Camera provided under this Agreement. You agree to use any Lens made available to You via Snap Camera only through or with Snap Camera. You will not use Snap Camera for the purpose of identifying or providing evidence to support any potential patent infringement claim against Snap or any affiliates of Snap. Any use of Snap Camera beyond what is authorized in this Agreement is strictly prohibited and will entitle Snap to immediately terminate the license granted to You in this Agreement.
4.
SNAP CAMERA OWNERSHIP.
a. You agree that in using Snap Camera, You will at all times comply with: (i) the terms of this Agreement; (ii) all applicable laws, statutes, ordinances, rules, and regulations; and (iii) the
Snap Terms of Service
and any other standards and guidelines made available by Snap from time to time (collectively, the “
Guidelines
”).
b. Snap Camera is licensed, not sold, under this Agreement. Title, ownership rights, and Intellectual Property Rights in and to Snap Camera remain in (as applicable) Snap and its licensors and affiliates.
5.
THIRD PARTY TOOLS AND CONTENT.
a. You are responsible for (i) Your use of any third party software, apps, or other tools not provided by Snap (collectively, “
Third Party Tools
”), (ii) any content or materials (including computer generated video, graphics, elements, or sounds) that You use or create with Snap Camera (collectively, “
Your Content
”); and (iii) ensuring that You have all necessary licenses and rights to use such Third Party Tools and Your Content and that Your use of such Third Party Tools and Your Content is in compliance with this Agreement and any applicable third party terms and conditions between you and such third party.
b. You represent, warrant, and covenant to Snap that: (i) You own or have obtained all necessary rights and licences to use Your Content; (ii) Your Content does not and will not violate or infringe any copyrights, trademarks, trade secrets, service marks, patents, moral rights, and any other proprietary, intellectual property and other rights, including image and personality rights (collectively, “
Intellectual Property Rights
”) of any third party; (iii) Your Content is and will remain in compliance with the Guidelines; (iv) Your use of Lens Studio, Third Party Tools, and Your Content will not result in the transmission to Snap or into any Snap system or platform of any “back door,” “time bomb,” “Trojan Horse,” “worm,” “drop dead device,” “virus,” “spyware,” or “malware,” or any computer code or software routine, which permits unauthorized access to, disables, damages, erases, disrupts, or impairs the normal operation of, or use of any Snap system or platform; and (v) You own or have obtained all necessary rights and licenses in any Third Party Tools.
c. Snap may make available to you via Snap Camera content created, uploaded, posted, sent, received, stored, or otherwise provided by Snap users or by other third-parties (“
Third Party Content
”). As such, You agree that any Third Party Content accessible through Snap Camera (i) may be subject to Intellectual Property Rights and, if so, you may not use or distribute such Third Party Content unless you obtain all necessary rights, permissions, and licenses by the owner of such content or are otherwise permitted by law (as the licenses granted by Snap to you in this Agreement do not include any such rights, permissions, and licenses to use and distribute such Third Party Content), and (ii) may not be appropriate for all audiences or ages. You must comply with any permissions, requirements, or restrictions imposed on the use of Third Party Content by Snap or the third party providing such content, including any request to remove the content. Snap may remove or refuse to make the Third Party Content available, but is under no obligation to do so, unless otherwise required by applicable law. Your access to the Third Party Content via Snap Camera may be restricted, limited or filtered in accordance with applicable law, regulation, and policy. You agree that Snap is not liable for any claims based on or arising from Third Party Content.
6.
PRIVACY AND FEEDBACK.
a. Your privacy matters to Snap. You can learn how Snap collects and handles Your information when you use Snap Camera or our services by reading Snap’s
Privacy Policy
. By downloading and using Snap Camera You agree that (i) Snap can collect, use, and share information concerning Your use of Snap Camera as described in our
Privacy Policy
and any updates to that policy, and (ii) You have read and understood our
Privacy Policy
and how Snap handles Your information. You should periodically check our
Privacy Policy
for any updates.
b. Snap welcomes comments, questions, concerns, or suggestions. Please send feedback to us by visiting
support.snapchat.com
. By providing Snap any feedback, suggestions, questions, comments, concerns, ideas, data, or other information or materials (collectively, “
Feedback
”), You agree that the Feedback is the sole property of Snap, Snap may use the Feedback without compensating You, and Snap owns all Intellectual Property Rights in such Feedback. To the extent permissible under law, You irrevocably waive, and agree not to assert, any and all rights (including moral rights) You may have to the Feedback.
7.
SUPPORT AND UPDATES.
You acknowledge that Snap has no responsibility for providing You with any support, maintenance, update, upgrade, or other enhancement for Snap Camera and that Snap is under no obligation to create any update, upgrade, or enhancement to Snap Camera.
8.
THIRD PARTY MATERIALS AND WARRANTY DISCLAIMER.
a. Snap Camera and any other materials provided by Snap are provided “as is”. Snap and its licensors, and their respective affiliates and licensors, make no representations or warranties of any kind, express or implied, with respect to Snap Camera or any output or results based on the use of Snap Camera. Snap and its licensors, and their respective affiliates and licensors, disclaim all representations, warranties, conditions, terms, undertakings and obligations implied by statute, common law, custom, trade usage, course of dealing or otherwise, including, any implied warranty of merchantability, fitness of a particular purpose, title, or infringement, and any implied indemnity.
IF THE LAW OF THE COUNTRY WHERE YOU LIVE DOES NOT ALLOW THE EXCLUSIONS OF LIABILITY PROVIDED FOR IN THIS SECTION, THOSE EXCLUSIONS SHALL NOT APPLY.
b. Any equipment, software, or documentation from third parties included in Snap Camera (“
Third Party Materials
”), and Your use of any Third Party Materials, are subject to the terms, conditions, and disclaimers provided by the applicable third party. Snap and its licensors, and their respective affiliates and licensors, assume no responsibility for and make no warranty with respect to such Third Party Materials.
9.
INDEMNIFICATION.
You will indemnify, defend, and hold harmless Snap, its licensors, and affiliates, and their respective directors, stockholders, officers, affiliates, employees, agents, and licensors, from and against any and all liabilities, damages, costs, and all associated expenses (including reasonable legal fees) from any claims arising out of or on account of: (a) Your use of Snap Camera; (b) an actual or alleged breach by You of this Agreement; (c) Your negligence or willful misconduct; and (d) any actual or alleged infringement of any Intellectual Property Rights by You, Your Content or Your use of Snap Camera. These remedies are in addition to any other remedies available to Snap at law or in equity.
IF THE LAW OF THE COUNTRY WHERE YOU LIVE DOES NOT ALLOW YOU TO GIVE THE INDEMNITY IN THIS SECTION, THAT INDEMNITY WILL NOT APPLY.
10.
LIMITATION OF LIABILITY.
a. You may not use Snap Camera in a manner inconsistent with this Agreement, the Documentation or any Guidelines. Neither Snap, nor its licensors, nor their respective affiliates and licensors, will be liable for any loss or claim related to, or resulting from, the use or misuse of Snap Camera.
b. Snap or its licensors, or their affiliates or licensors, will not be liable for any indirect, incidental, special, consequential, punitive or multiple damages, or any loss of profits or revenues, whether incurred directly or indirectly, or any loss of data, use, goodwill or other intangible losses, resulting from: (i) Your use of or inability to use Snap Camera or any connected services; (ii) Your access or inability to access Snap Camera or any connected services; or (iii) the conduct or content of other users or third parties on or through Snap Camera or that is otherwise contained in Third Party Content or Your Content. In no event will the aggregate liability of Snap or its licensors, or their affiliates or licensors, for all claims relating to Snap Camera exceed €100.
IF THE LAW OF THE COUNTRY WHERE YOU LIVE DOES NOT ALLOW ANY LIMITATION OF LIABILITY PROVIDED FOR IN THIS SECTION, THAT LIMITATION WILL NOT APPLY.
11.
CONSIDERATION, TERM, AND TERMINATION.
a. The term of this Agreement and the rights granted to You in this Agreement to use Snap Camera begin on the Effective Date and will continue until terminated as provided in this Agreement (the “
Term
”). Snap may terminate this Agreement if You fail to comply with the terms of this Agreement. Snap will try to give You advance notice of such termination, but Snap can’t guarantee it. You may terminate this Agreement at any time by stopping Your use of Snap Camera and deleting all copies from your computers. Snap may also terminate this Agreement for any reason immediately by providing a notice (e-mail is acceptable) of termination to You.
b. Upon termination of this Agreement, Your rights under this Agreement will automatically terminate and You will immediately: (i) discontinue all use of Snap Camera; and (ii) delete all copies of Snap Camera embodied in any device or hardware within Your possession. You will, if requested by Snap, certify in writing Your compliance with the foregoing.
c. Sections 3-18 will survive any termination of this Agreement.
12.
EXPORT COMPLIANCE.
a. You represent and warrant that (i) neither You, nor, if You are a business, any affiliated company, are included on any restricted party list maintained by the United States, European Union, United Kingdom or other relevant government authority – for example, the US Specially Designated Nationals List, Foreign Sanctions Evaders List, Denied Parties List, Unverified List and Entity List, and the UK and EU consolidated lists of persons and entities subject to financial sanctions targets; (ii) You (if You are a business) are not owned or controlled by such a restricted party; and (iii) You are not resident in, located in or organised under the laws of any country with which trade is prohibited by the sanctions described above.
b. Snap Camera may be subject to import and export laws and regulations. You must comply with all domestic and international import and export laws, customs laws, regulations that apply in connection with Snap Camera, including restrictions on destinations, users and end use.
13.
NOTICES.
All notices You send to Snap related to this Agreement must be in writing, sent to the address below, and will be considered delivered and effective: (a) when personally delivered; or (b) when delivered by an internationally recognized mail service (e.g., Federal Express), overnight courier, or certified or registered mail, postage pre-paid, return receipt requested. Send all notices to Snap (unless otherwise instructed in writing by Snap) to: Snap Group Limited, Attn: Director of Legal, 7-11 Lexington Street, London W1F 9AF,United Kingdom.
14.
SNAP’S NAME AND MARKS; PUBLICITY.
Unless otherwise expressly approved in advance and in writing by Snap, You agree not to use the name, logo(s), or other identifying information or image of Snap (“
Snap Marks
”). In the event Snap authorizes such use under this Agreement, such use will inure solely to the benefit of Snap and be revocable at any time by Snap in its sole discretion. In the event that Snap grants such a request, You will adhere to the logo and trademark usage guidelines of Snap provided or made available to You when using Snap’s name, logo(s), or other identifying information or image. You agree that Snap may use your name, logo(s), or other identifying information or image for any legitimate business purpose without consent.
15.
DISPUTE RESOLUTION AND ARBITRATION.
a. If You are using Snap Camera on behalf of a business (rather than for Your personal use), You and Snap agree that to the extent permitted by law, all claims and disputes between us arising out of or relating to this Agreement or the use of Snap Camera will be finally settled under the
LCIA Arbitration Rules
, which are incorporated by reference into this Section. There will be one arbitrator (to be appointed by the LCIA), the arbitration will take place in London, and the arbitration will be conducted in English. If You do not wish to agree to this Section, you must not use Snap Camera.
b. If You live in the European Union and are a consumer, click
here
to visit the EU Commission’s Online Dispute Resolution Platform.
16.
EXCLUSIVE VENUE.
To the extent the parties are permitted under this Agreement to initiate litigation in a court, both You and Snap agree that all claims and disputes (whether contractual or otherwise) arising out of or relating to this Agreement or the use of Snap Camera will be litigated exclusively in the courts of England, unless this is prohibited by the laws of the country where You live. You and Snap consent to the exclusive jurisdiction of those courts.
17.
GOVERNING LAW.
The laws of England and Wales govern this Agreement and any claims and disputes (whether contractual or otherwise) arising out of or relating to this Agreement or its subject matter. The courts in some countries may not apply the laws of England and Wales to some disputes related to this Agreement. If You live in one of those countries, the laws of Your home country may apply to those disputes.
18.
FINAL TERMS.
a. If You are a consumer, nothing in this Agreement will affect Your legal rights and remedies under mandatory consumer laws of the country where You live.
b. If any provision of this Agreement is found unenforceable, then that provision will be severed from this Agreement and not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.
c. This Agreement does not create any relationship of association, partnership, joint venture, or agency between the parties. Neither party will have any right or authority to assume, create, or incur any liability or obligation of any kind against or in the name of the other party.
d. No addition or modification of this Agreement by You will be effective unless made in writing and signed by Snap.
e. The failure of either party to enforce at any time, or for any period of time, the provision hereof will not be construed to be a waiver of such provisions or of the right of such party to enforce each and every such provision.
f. You may not assign this Agreement or any right, nor delegate any obligation under this Agreement, without Snap’s prior written consent. Snap may assign its rights and obligations under this Agreement, in whole or in part, to any party at any time without notice.
g. The words “included,” “includes,” or “including” used in this Agreement means “include, without limitation,” whether or not they are in fact followed by those words or words of a similar nature.
h. This Agreement is intended as the complete agreement between the parties and will supersede all prior agreements (written or oral) with respect to Your use of Snap Camera.
i. This Agreement was written in English, and to the extent the translated version of this Agreement conflicts with the English version, the English version will control.
j. Snap will not be responsible for any delay or failure to comply with its obligations under this Agreement or for any failure of Snap Camera if the delay or failure arises from any cause which is beyond Snap’s reasonable control.
k. This Agreement does not create or confer any third-party beneficiary rights.
l. To the extent permitted by law, you waive any applicable statutory or common-law right that may permit a contract to be construed against its drafter.
m. The section headings are for convenience only and will not affect how this Agreement is construed.
n. Snap reserves the right to modify, supplement, or add to the terms and conditions of this Agreement at any time and at Snap’s sole discretion by posting an updated copy on our website (currently available at https://snapcamera.snapchat.com/terms) or when Snap notifies You by other means. Your continued access or use of Snap Camera thereafter constitutes Your acceptance of such changes and this Agreement, as modified.
Last Updated: January 7, 2019////////////
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